cautionnement des fonctionnaires

См. также в других словарях:

• garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

• Banque Populaire Côte d'Azur — La Banque Populaire Côte d’Azur (BPCA) est une des 18 banques populaires régionales, c est à dire l’une des sociétés anonymes coopératives affiliée au Groupe BPCE[1] (Banque Populaire Caisse d’Epargne), l’organe fédéral du groupe responsable de… …   Wikipédia en Français

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• Agent comptable — Comptable public en France Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Programme de Belleville — Le Programme de Belleville est un discours prononcé en France par Léon Gambetta dans la ville de Belleville, alors qu il était candidat aux élections législatives en 1869. Ce discours fut publié dans le journal L Avenir national le 15 mai 1869.… …   Wikipédia en Français

• Programme de belleville — Le Programme de Belleville est un discours prononcé en France par Léon Gambetta dans la ville de Belleville, alors qu il était candidat aux élections législatives en 1869. Ce discours fut publié dans le journal L Avenir national le 15 mai 1869.… …   Wikipédia en Français

• Andre Dupin — André Dupin Pour les articles homonymes, voir Dupin. André Dupin (Dupin aîné) André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », éta …   Wikipédia en Français

• André-Marie-Jean-Jacques Dupin — André Dupin Pour les articles homonymes, voir Dupin. André Dupin (Dupin aîné) André Marie Jean Jacques Dupin, dit « Dupin aîné », éta …   Wikipédia en Français